Informations légales

Dernière mise à jour : [25 juin 2025]

Mentions Légales

Éditeur du service

Ce service est exploité par un prestataire individuel immatriculé ou en cours d’immatriculation :

• Nom : (Ghosthoney)
• Adresse postale : (Montreal,QC)
• Email de contact : [ghosthoneyofficial@gmail.com]

• neq: ( 2​2​7​7​8​1​9​8​0​3 )

Responsable de la publication

Le responsable du contenu et de l’exploitation est le fondateur du service, joignable à l’adresse ci-dessus.

Hébergement

L’infrastructure technique est assurée par des prestataires tiers (notamment les services de paiement, de messagerie et d’hébergement cloud), sélectionnés pour leur conformité aux normes en matière de sécurité, confidentialité et disponibilité.

Nature du service

Le service Ghosthoney propose une expérience immersive, scénarisée et émotionnelle à visée de divertissement, de bien-être personnel et de simulation sociale.

Les interactions sont assurées par des interlocutrices humaines, réelles, utilisant leurs propres photographies, dans le cadre d’une mise en scène narrative personnalisée. Chaque interlocutrice peut incarner un personnage fictif, avec un nom, un rôle, un ton ou un univers adaptés à l’expérience proposée.

Les conversations, bien que menées par des personnes authentiques, s’inscrivent dans un cadre narratif structuré. Aucune promesse de véracité biographique, d’intimité réelle ou d’attachement affectif ne saurait être présumée ou revendiquée.

Contenu visuel et identité

Les visuels utilisés (images de profil, avatars, illustrations ou vidéos) illustrent l’univers immersif proposé. Ils sont issus de photographies réelles fournies par les interlocutrices, sauf mention contraire.

Conformément aux usages artistiques et immersifs du service, les profils peuvent incorporer des éléments narratifs, esthétiques ou contextuels scénarisés, sans prétention à une stricte conformité biographique.

Responsabilités

Le prestataire s’engage à fournir un service conforme à sa description immersive, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni un quelconque résultat affectif, psychologique ou relationnel.

Le service est proposé “tel quel”, dans un but exclusivement personnel et ludique. Aucune relation sentimentale, affective ou contractuelle ne peut être tirée des échanges.

Limitation de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’interprétation erronée, de dépendance émotionnelle, de confusion affective ou de toute conséquence découlant d’un usage non conforme du service.

L’utilisateur reste pleinement responsable de ses choix, interprétations et implications personnelles.

Confidentialité et accès aux échanges

Les échanges entre utilisateurs et interlocutrices sont strictement confidentiels.

Seuls les opérateurs en charge des réponses et le responsable du service peuvent y accéder, uniquement dans le cadre d’un suivi qualité, d’une modération ou d’une amélioration du service.

Aucune donnée personnelle ou conversationnelle n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale ou injonction judiciaire.

Contact

Pour toute demande, question ou réclamation : [ghosthoneyofficial@gmail.com]

Politique de remboursement – Ghosthoney

Dernière mise à jour : [25 juin 2025]

1. Nature du service

Le service proposé par Ghosthoney constitue une expérience immersive, fictive et scénarisée, à visée de divertissement, de bien-être personnel ou de simulation sociale. En accédant au service, l’utilisateur reconnaît expressément la nature intangible et non physique de la prestation.

Les interactions sont assurées en temps réel par des personnes humaines réelles utilisant leurs propres photographies, dans un cadre narratif personnalisé.

2. Absence de support matériel ou livraison

Aucune marchandise, bien matériel ou service tangible n’est expédié ou livré. L’expérience se déroule exclusivement par voie numérique, dans un cadre interactif, émotionnel et fictif, opéré par des intervenants humains sous pseudonyme.

3. Limitation et non-substitution

Le service Ghosthoney est uniquement destiné au divertissement et ne remplace en aucun cas un avis, un traitement ou un suivi professionnel (médical, psychologique ou autre). L’utilisateur est invité à consulter un professionnel adapté pour toute question relevant de ces domaines.

4. Consentement explicite et irrévocable

L’accès au service est conditionné à la reconnaissance explicite de la nature fictive, immersive et émotionnelle de l’interaction. En cochant la case de validation préalable, l’utilisateur accepte sans réserve que toute transaction initiée constitue une contrepartie à une prestation non remboursable.

Le paiement est ferme, définitif et irrévocable dès validation.

5. Absence de droit de rétractation

Le service proposé par Ghosthoney constitue une prestation numérique personnalisée, immersive, fictive et intangible. Conformément aux dispositions légales applicables, notamment l’article L221-28 du Code de la consommation français, les lois équivalentes dans l’Union européenne, ainsi que la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC) et toute autre législation applicable dans les juridictions des utilisateurs, le droit légal de rétractation ou de résiliation ne s’applique pas dès lors que la prestation a commencé avec l’accord exprès et explicite de l’utilisateur.

En cochant la case de validation préalable et en accédant au service, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• la prestation débute immédiatement,
• le service est personnalisé et intangible,
• il renonce irrévocablement à tout droit de rétractation, d’annulation ou de remboursement,
• toute transaction est définitive et non remboursable, sauf cas exceptionnels expressément prévus dans la présente politique.

6. Exceptions limitées et délai de traitement

Des remboursements partiels ou totaux ne peuvent être envisagés que dans des cas strictement exceptionnels (ex. : double paiement technique prouvé, absence totale d’accès au service dans les 72 heures suivant l’achat, défaillance manifeste du système non résolue dans un délai raisonnable). Toute demande devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : [ton@email.com].

Les demandes sont traitées sous un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception. L’utilisateur devra fournir toutes les preuves nécessaires.

Le prestataire se réserve le droit de refuser toute demande ne remplissant pas ces conditions.

7. Réclamation abusive ou diffamatoire

Toute tentative de réclamation frauduleuse, abusive ou visant à dénigrer le service de manière publique sans demande préalable adressée en bonne et due forme pourra entraîner une résiliation immédiate de l’accès et, le cas échéant, des poursuites pour diffamation ou tentative de fraude.

8. Paiement via prestataires externes

Les transactions financières sont traitées par des prestataires sécurisés (Stripe, etc.) et soumis à leurs propres conditions. Le service Ghosthoney n’enregistre pas les informations bancaires des utilisateurs. En cas de litige bancaire, Ghosthoney se réserve le droit de transmettre les historiques de conversation et la preuve du consentement fourni.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi 25 du Québec, ainsi qu’aux autres lois applicables.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur la plateforme.

☑️ En cochant cette case, je certifie avoir pris connaissance et accepté que :

• Le service est fictif, immersif et émotionnel,

• Les interlocutrices sont des personnes humaines réelles utilisant leurs propres photographies.

• Je suis majeur(e) dans ma juridiction de résidence,

• Tout différend relatif au service sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux compétents du Québec, Canada,

• Je renonce expressément au droit de rétractation et à tout remboursement, sauf exceptions prévues.

Politique de confidentialité

Dernière mise a jour : [25 juin 2025]

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Ghosthoney, propriété exclusive de [Jonathan Laurin], situé au Québec (Canada), collecte, utilise, conserve, protège et partage les renseignements personnels dans le cadre de ses services.

1. Collecte de renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services, notamment :

• Adresse courriel (email) ;
• Données de paiement, traitées directement par des prestataires tiers sécurisés (ex. Stripe, PayPal) ;
• Enregistrements des conversations échangées dans le cadre du service, à des fins strictement internes de contrôle qualité.

2. Utilisation des renseignements personnels

Vos données sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution du contrat et avec votre consentement explicite, pour :

• Fournir, gérer et maintenir le service Ghosthoney ;
• Gérer les transactions financières via des prestataires tiers conformes ;
• Contrôler la qualité des échanges, assurer la sécurité, prévenir les abus ou usages non conformes.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite donné lors de l’inscription et l’utilisation du service ;
• L’exécution d’un contrat (prestation de service) ;
• Le respect d’obligations légales lorsque nécessaire.

4. Accès restreint aux données

L’accès à vos informations personnelles et aux conversations est strictement limité à :

• Le propriétaire du service (opérateur principal) ;
• Les employés dûment autorisés à assurer les conversations.

Aucun autre tiers n’a accès à ces données, sauf obligation légale ou injonction judiciaire.

5. Conservation des données

•Les adresses email sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif.

•Les conversations échangées avec le service sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de leur enregistrement. Cette durée permet à Ghosthoney de prévenir les abus, contrôler la qualité des échanges, et se protéger en cas de litige ou de demande judiciaire.

•En cas de signalement, de suspicion d’abus ou de litige avéré, les conversations concernées peuvent être archivées au-delà de cette période, uniquement dans le but d’assurer la défense légale du service. Les données de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs ; elles sont gérées par des tiers certifiés PCI-DSS (Stripe, etc.).

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes, incluant :

• Chiffrement des données en transit (SSL/TLS) ;
• Accès restreint aux personnels habilités ;
• Surveillance régulière des systèmes et audits de sécurité ;
• Procédures internes de gestion des incidents.

7. Transfert international de données

En utilisant nos services, vous acceptez que certaines données (notamment paiement) puissent être transférées vers des pays hors du Québec, incluant potentiellement hors du Canada et de l’Union européenne.

Nos prestataires tiers s’engagent à respecter les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou autres garanties équivalentes.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25 (Québec), au RGPD (Union européenne) et autres législations applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos renseignements personnels ;
• Droit de rectification, de suppression ou d’effacement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter : [ghosthoneyofficial@gmail.com]

Vous pouvez également porter plainte auprès de l’autorité compétente en protection des données (ex. CNIL, CNIL Québec).

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée avec une date visible. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation.

10. Nature immersive et fictive du service

Le service Ghosthoney repose sur une expérience fictive, immersive et scénarisée. Toutes les conversations sont assurées par de véritables opératrices humaines, utilisant leurs propres photographies, mais incarnant des personnages imaginaires dans le cadre d’un rôle émotionnel, affectif ou séducteur. Il s’agit d’une prestation de divertissement assumée, à laquelle l’utilisateur consent expressément.

Ces échanges ne doivent en aucun cas être perçus comme des interactions personnelles réelles, ni comme des conseils psychologiques, sentimentaux ou professionnels. Ils ne remplacent aucun suivi médical, thérapeutique ou psychologique, et ne doivent pas être interprétés comme tels.

Les profils peuvent inclure des éléments narratifs, émotionnels ou immersifs, intégrés volontairement pour renforcer l’expérience fictive et scénarisée du service.

En accédant à Ghosthoney, l’utilisateur :

• reconnaît avoir pleinement compris et accepté la nature fictive, immersive et émotionnelle du service ;
• confirme que les interlocutrices sont des personnes humaines réelles utilisant leurs propres photographies, dans un cadre scénarisé ;
• accepte que cette prestation ne remplace en aucun cas un soutien psychologique ou professionnel ;
• déclare être majeur dans sa juridiction de résidence ;
• renonce explicitement à tout droit de rétractation et à tout remboursement, sauf exceptions prévues par la loi.

11. Cookies et autres technologies

Ghosthoney utilise, avec mesure, des cookies et technologies similaires afin d’offrir une navigation fluide, personnalisée et sécurisée.

Ces outils nous aident à :

• assurer le bon fonctionnement technique du site et des services,
• améliorer continuellement l’expérience utilisateur,
• analyser de manière anonyme la fréquentation du site pour mieux comprendre vos besoins.

Aucun cookie n’est utilisé à des fins publicitaires externes ou de suivi intrusif.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
Le refus de certains cookies essentiels pourrait cependant limiter certaines fonctionnalités.

12. Acceptation

En cochant la case prévue lors de votre inscription, vous confirmez avoir lu, compris et accepté cette politique de confidentialité. Ce consentement est indispensable à l’utilisation du service Ghosthoney.

Responsable de la protection des données :

[Jonathan Laurin]

[ghosthoneyofficial@gmail.com]

1. Acceptation générale

☐ Je confirme avoir lu, compris et accepté la politique de confidentialité de Ghosthoney, incluant la collecte, l’utilisation, la conservation (y compris la conservation des conversations), la protection de mes données personnelles, ainsi que les modalités de transfert international éventuel.

2. Consentement à la nature du service

☐ Je reconnais que Ghosthoney est un service fictif, immersif et scénarisé, assuré par de véritables opératrices humaines incarnant des personnages, que ce service ne remplace aucun suivi psychologique, médical ou professionnel, et que j’y accède en connaissance de cause.

3. Déclaration de majorité légale

☐ Je déclare être majeur(e) dans ma juridiction de résidence et avoir l’âge légal requis pour utiliser ce service.

Conditions générales d’utilisation(CGU)

[Ghosthoney]

Dernière mise à jour : [26 juin 2025]

ENTRE :

Le Prestataire : [Jonathan Laurin], contact : [ghosthoneyofficial@gmail.com]

ET

L’Utilisateur : toute personne accédant au service.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du service de messagerie interactive proposé par le Prestataire via [Ghosthoney].

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à en respecter l’intégralité.

En cochant la case d’acceptation lors de l’inscription, l’Utilisateur déclare avoir atteint l’âge légal de la majorité selon la législation applicable dans son pays de résidence, qu’il assume seul la responsabilité de vérifier.

Article 3 – Accès au service

Le service est accessible 24h / 24 sous réserve d’éventuelles interruptions dues à la maintenance ou à des circonstances indépendantes du Prestataire.

Article 4 – Informations requises

Pour bénéficier du service, l’Utilisateur doit fournir une adresse email valide, garante d’une communication fiable. Aucune autre donnée obligatoire n’est requise, hormis l’acceptation des présentes CGU.

Article 5 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur, notamment à ne pas utiliser le service à des fins illicites, diffamatoires, discriminatoires ou de harcèlement.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés via le service sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 7– Modération et contenu

Le Prestataire se réserve le droit de modérer, filtrer, ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, contraire aux CGU ou illégal.

Article 8 – Durée et résiliation

L’Utilisateur peut résilier son accès au service à tout moment. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout Utilisateur en cas de violation des CGU.

Article 9 – Confidentialité et sécurité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données échangées via le service. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que la transmission d’informations par internet ne peut jamais être garantie comme totalement sécurisée et exempte de risques.

Le Prestataire veille à limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées et à protéger ces données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Par ailleurs, le Prestataire se conforme aux exigences légales applicables en matière de protection des données personnelles, notamment celles prévues par la Loi 25 du Québec et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne lorsque ces derniers sont applicables.

L’Utilisateur est invité à prendre les précautions nécessaires pour protéger ses propres données, notamment en utilisant des mots de passe sécurisés et en veillant à la confidentialité des informations partagées via le service.

Article 10 – Protection des données personnelles (Loi 25 + RGPD)

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur (telles que l’adresse courriel) sont traitées de manière confidentielle, conformément aux exigences de la Loi 25 (Québec) et, le cas échéant, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable aux résidents de l’Union européenne.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les mesures raisonnables, techniques et organisationnelles, pour assurer la sécurité des informations collectées, en limiter l’accès, et prévenir leur usage non autorisé.

L’Utilisateur dispose, conformément à la législation applicable selon sa juridiction, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de limitation du traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant le Prestataire à l’adresse indiquée à l’article 16.

Aucune donnée sensible (identité réelle, orientation, adresse, informations bancaires, etc.) n’est exigée pour l’utilisation du service. Seule l’adresse courriel est requise, dans un but fonctionnel.

Le Prestataire ne partage, ne loue, ni ne revend les données collectées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou de demande fondée d’une autorité compétente.

Article 11– Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service, notamment ceux résultant d’interruptions, erreurs, pertes de données, ou usage frauduleux.

Article 12 – Nature immersive et modalités de prestation

Le service constitue une prestation de communication interactive à visée immersive, narrative et relationnelle, reposant sur des échanges textuels scénarisés assurés par des opératrices humaines incarnant des personnages au cadre narratif défini.

Ces interlocutrices peuvent adopter une identité narrative cohérente, incluant des éléments de biographie, de langage, de personnalité, de ton, ou d’origine géographique, sans que ces éléments ne reflètent nécessairement leur situation réelle.

Afin de maintenir la fluidité et la continuité de l’expérience, les messages transmis peuvent refléter des intentions affectives, des récits inventés, des souvenirs simulés, des comportements relationnels stylisés ou toute autre modalité destinée à renforcer l’effet immersif perçu par l’Utilisateur.

Ce cadre scénarisé peut inclure, de manière implicite ou explicite, des assertions de proximité, de sincérité ou d’engagement, qui relèvent exclusivement d’un processus narratif, sans valeur contractuelle ni obligation de véracité.

L’Utilisateur reconnaît expressément que toute interaction initiée via la plateforme est soumise à ce dispositif de représentation immersive, et qu’aucune demande d’identification réelle, de vérification biographique ou d’authenticité émotionnelle ne saurait être formulée ni fondée

Article 13– Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement valables.

Article 14 – Contact

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : [ghosthoneyofficial@gmail.com].

Article 15– Non-responsabilité émotionnelle, affective ou psychologique

Le Prestataire exclut expressément toute responsabilité, directe ou indirecte, relative aux conséquences émotionnelles, sentimentales, psychologiques ou affectives que l’Utilisateur pourrait associer, supposer ou développer à l’égard des interlocutrices accessibles via le service, de leur identité apparente, des contenus échangés ou des interactions vécues.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les échanges réalisés dans le cadre du service relèvent intégralement d’un dispositif immersif, narratif et fictif, sans aucune portée contractuelle, affective, morale ou sentimentale réelle, et ne peuvent en aucun cas être assimilés à une relation personnelle, sincère, réciproque ou authentique, de quelque nature que ce soit.

En particulier, il est expressément convenu que toute manifestation textuelle d’affection, de tendresse, d’attachement, de séduction, de désir, d’exclusivité, d’intimité ou d’engagement relationnel de la part des interlocutrices — y compris les affirmations d’amour, d’intérêt sincère ou de désir de relation durable — est strictement scénarisée, simulée, et relève d’une logique immersive et fictionnelle assumée.

Aucune de ces manifestations ne saurait constituer un engagement réel, une déclaration de volonté sincère, ni produire le moindre effet juridique ou contractuel. L’Utilisateur renonce expressément à toute réclamation, prétention ou action fondée sur une lecture émotionnelle, subjective ou affective de l’expérience vécue au sein du service, quelles qu’en soient la durée, l’intensité perçue ou la nature des échanges.

Cette clause est opposable à tout moment et sans condition, même en cas de preuves conservées par l’Utilisateur (captures, archives, enregistrements, etc.), ces éléments étant, par nature, partie intégrante de l’expérience immersive et fictive définie par les présentes CGU.

Article 16 – Avertissement relatif à la santé mentale et exclusion de responsabilité

Le service proposé constitue une expérience immersive, narrative et récréative, reposant sur des échanges scénarisés, fictifs et émotionnellement encadrés. Il ne s’agit en aucun cas d’un service d’accompagnement psychologique, d’aide thérapeutique, ou de soutien affectif sérieux.

Le Prestataire déconseille formellement l’utilisation du service par toute personne souffrant d’instabilité émotionnelle avérée, de solitude chronique, de troubles psychiques, d’addictions affectives ou de pensées suicidaires.

En accédant au service, l’Utilisateur déclare être majeur, responsable, émotionnellement apte, et pleinement conscient de la nature fictive, scénarisée et encadrée des interactions proposées. L’Utilisateur reconnaît que les profils et échanges peuvent inclure des récits inventés, des sentiments simulés, et des identités fictives visant à renforcer l’expérience immersive.

En cas de détresse psychologique, de perte de repères ou d’addiction émotionnelle, l’Utilisateur est invité à interrompre immédiatement l’usage du service et à consulter un professionnel de santé mentale compétent.

Le Prestataire décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, psychologique, affectif ou physique, résultant d’un usage inapproprié ou excessif du service, notamment par des personnes vulnérables. Le Prestataire décline également toute responsabilité en cas de comportement à risque, tentative de suicide ou suicide, survenant pendant ou après l’utilisation du service, dès lors que les échanges respectent le cadre fictionnel défini et qu’aucune incitation n’a été formulée.

Aucune demande de compensation, remboursement ou réparation morale ne pourra être exigée sur la base d’une implication affective ou émotionnelle liée au service.

L’Utilisateur accepte expressément l’entière responsabilité de son état émotionnel pendant et après l’utilisation du service, et renonce à tout recours juridique à l’encontre du Prestataire ou de ses collaborateurs.

Article 17 – Non-responsabilité relative aux actions des opérateurs humains

Le Prestataire met en œuvre des procédures internes de sélection, de formation et de supervision visant à encadrer le comportement des opérateurs humains intervenant dans le cadre du service, conformément aux standards narratifs, scénaristiques et éthiques définis par le Prestataire.

Cependant, l’Utilisateur reconnaît et accepte que, malgré ces mesures, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des actions individuelles, déclarations, initiatives ou comportements adoptés par lesdits opérateurs dès lors qu’ils s’écartent des instructions, directives, scripts ou procédures officielles établies par le Prestataire.

En particulier, le Prestataire décline toute responsabilité en cas :

• d’initiatives personnelles ou non autorisées de la part d’un opérateur,
• d’échanges dépassant le cadre immersif et fictionnel prévu,
• de communications contenant des propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, harcelants ou illégaux,
• ou de toute interaction pouvant être interprétée comme une tentative d’extorsion, de séduction réelle, de manipulation émotionnelle non scénarisée, ou d’incitation à des actes répréhensibles.

Le Prestataire s’engage à diligenter toute enquête interne en cas de signalement sérieux transmis à l’adresse mentionnée à l’article 15, et à prendre toute mesure nécessaire, y compris la suspension ou l’exclusion de l’opérateur concerné.

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des écarts individuels non autorisés, et qu’en l’absence de preuve d’une instruction explicite, validée et centralisée au sein de l’organisation du Prestataire, aucun fait ou déclaration isolé ne pourra être retenu contre ce dernier à titre de responsabilité directe ou indirecte.

Article 18 – Paiements officiels et protection contre les demandes frauduleuses

1. Canaux de paiement officiels Tous les paiements relatifs aux services fournis par la société [Nom de ton entreprise] doivent être effectués exclusivement via les canaux et interfaces de paiement officiellement indiqués par l’Entreprise. Aucun employé, agent ou représentant n’est autorisé à collecter de l’argent, à demander un virement, un don, un paiement direct ou une quelconque compensation financière en dehors de ces canaux.
2. Interdiction des paiements directs aux employés Le Client s’engage à ne jamais effectuer de transfert d’argent (ex. : virement bancaire, virement Interac, PayPal, crypto-monnaie ou tout autre moyen de paiement) à destination directe d’un employé, collaborateur ou tiers prétendant agir au nom de l’Entreprise. Toute telle demande doit être considérée comme frauduleuse.
3. Décharge de responsabilité L’Entreprise ne pourra être tenue responsable pour tout préjudice, perte ou fraude résultant d’un paiement effectué par le Client à un employé ou à un tiers en dehors des canaux officiels. Le Client reconnaît être pleinement informé que tout paiement en dehors des interfaces officielles se fait à ses risques et périls.
4. Signalement obligatoire En cas de réception d’une demande de paiement non officielle ou suspecte, le Client s’engage à informer immédiatement l’Entreprise par écrit à l’adresse suivante : [adresse email officielle de contact]. Toute tentative de sollicitation frauduleuse fera l’objet d’une enquête interne immédiate, et pourra donner lieu à des poursuites.
5. Engagement de transparence L’Entreprise s’engage à ne jamais demander de paiements non prévus ou additionnels sans communication claire, facture officielle et confirmation depuis un canal vérifié.

Article 19 – Absence d’engagement contractuel ou personnel

Aucune interaction émanant du service ne saurait être interprétée comme une proposition, un engagement, une promesse ou une obligation, de quelque nature que ce soit, à caractère contractuel, personnel, affectif ou moral. Le Prestataire rappelle que les échanges sont exclusivement fictifs et immersifs, dénués de toute portée réelle ou d’intentionnalité au-delà du cadre récréatif défini.

Article 20 – Cession et non-transférabilité

L’Utilisateur reconnaît que son droit d’accès au service est strictement personnel, non cessible, non transférable, et non commercialisable.

Toute tentative de cession, prêt, vente ou transfert à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite, sauf autorisation écrite et préalable du Prestataire.

Article 21 – Comportements interdits et usage du service

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service à des fins contraires à la loi ou aux présentes CGU. Sont notamment strictement interdits :

• La tentative d’identification réelle ou de traçage des opérateurs ou interlocutrices,
• La diffusion de contenus illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes ou haineux,
• Le harcèlement, les sollicitations non désirées ou comportements intrusifs,
• L’utilisation automatisée du service (bots, scripts, etc.),
• La revente ou le partage d’accès à des tiers sans autorisation,
• Toute tentative d’ingénierie sociale, d’extraction de données ou de contournement des mécanismes narratifs.

Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner la suspension immédiate et définitive de l’accès au service, sans remboursement possible.

Article 22 – Confidentialité des échanges et interdiction de diffusion

L’Utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des échanges réalisés via le service. Il est strictement interdit de reproduire, divulguer, publier, enregistrer, capturer ou diffuser sous quelque forme que ce soit tout contenu, message ou information transmis par ou via la plateforme sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire.

Toute utilisation non autorisée des contenus échangés, notamment leur reproduction partielle ou intégrale à des fins commerciales, promotionnelles ou autres, constitue une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

Le Prestataire se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires, y compris le recours aux autorités compétentes, en cas de violation de cette obligation de confidentialité.

Article 23 – Consultation et modération des communications

Le Prestataire, ainsi que ses opérateurs habilités, peuvent consulter ponctuellement les communications échangées via les outils mis à disposition dans le cadre du service (chat, messagerie, plateforme). Cette consultation est strictement limitée aux fins suivantes :

• contrôle de la qualité du service,
• respect des consignes et règles énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
• prévention et traitement des comportements illicites, abusifs ou non conformes,
• sécurité des Utilisateurs et de la plateforme.

Les opérateurs habilités et le Prestataire s’engagent à respecter la confidentialité, le secret professionnel, ainsi que les lois applicables en matière de protection des données personnelles concernant les échanges consultés. Aucune donnée issue de ces consultations ne sera transmise à des tiers non autorisés.

Cette consultation ne porte pas atteinte à la vie privée des Utilisateurs en dehors du cadre strictement professionnel défini par le présent contrat.

L’Utilisateur consent expressément, en utilisant le service, à cette consultation ponctuelle et limitée de ses communications.

Article 24 – Renonciation à tout remboursement, réparation ou compensation liée à la nature immersive, fictive et scénarisée du service

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le service proposé repose sur une architecture narrative, immersive, fictive et scénarisée, définie contractuellement par les présentes CGU.

En conséquence, toute demande de remboursement, de réparation, d’indemnisation, de compensation ou d’autre forme de recours, formulée au motif :

• d’une insatisfaction liée à la nature fictive, scénarisée, immersive ou non réelle des interlocuteurs,
• d’une incompréhension quant à l’identité réelle des interlocutrices,
• d’une déception émotionnelle, affective ou psychologique consécutive aux échanges,
• ou de tout autre motif lié à l’expérience narrative personnalisée,

sera systématiquement déclarée irrecevable, sans exception ni condition, et ce, même si l’Utilisateur détient des preuves ou éléments témoignant d’une prétendue contradiction ou incohérence dans la représentation ou la communication.

Cette clause est pleinement opposable, y compris en cas de contestation devant une juridiction compétente, et prévaut sur toute disposition légale ou contractuelle contraire.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de la nature et des limites du service, et déclare renoncer à tout recours fondé sur une lecture erronée, émotionnelle, affective, subjective ou détournée de la prestation fournie.

Article 25 – Modalités financières, renonciation au droit de rétractation et absence de remboursement

L’accès à certaines fonctionnalités du service peut être conditionné au paiement préalable d’une somme déterminée selon les modalités communiquées sur la plateforme ou par le Prestataire. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé au moment de la transaction.

Tout paiement est réputé ferme, définitif et non remboursable, y compris en cas d’insatisfaction émotionnelle, d’attachement affectif, de mécompréhension du caractère fictif du service ou de cessation anticipée de l’utilisation par l’Utilisateur.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les paiements déjà effectués. En cas d’abonnement, l’Utilisateur sera préalablement informé de tout changement de tarif avant renouvellement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte expressément que l’exécution du service débute immédiatement après validation du paiement, et renonce de manière irrévocable à son droit de rétractation de quatorze (14) jours, applicable aux contrats à distance. Cette renonciation est formellement actée au moment de la confirmation de commande, et constitue une condition préalable à l’accès au service.

L’Utilisateur reconnaît qu’il effectue tout paiement en parfaite connaissance de cause, en acceptant expressément que les prestations sont scénarisées, fictives, et sans valeur sentimentale réelle ni engagement personnel.

Article 26 – Droit applicable, juridiction compétente et interruption de service

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la validité ou la résiliation des présentes CGU, les parties conviennent irrévocablement de soumettre leur différend à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, à l’exclusion de toute autre juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

L’Utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction que celle précisée ci-dessus, même si les lois de son pays de résidence prévoient autrement.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou permanentes du service, qu’elles soient dues à des opérations de maintenance, des dysfonctionnements techniques, des actes de tiers, ou à tout cas de force majeure ou circonstance indépendante de sa volonté.

Aucun remboursement, compensation ou indemnisation ne pourra être exigé de ce fait par l’Utilisateur, qui reconnaît utiliser le service en l’état, avec ses éventuelles limitations techniques ou interruptions occasionnelles.

Article 27 – Validité juridique de l’acceptation numérique

L’Utilisateur reconnaît que l’acceptation électronique des présentes CGU, formalisée par une action volontaire (cochage de case ou action équivalente), constitue une validation contractuelle pleine et entière, dotée de la même valeur probante qu’une signature manuscrite, et pouvant être produite comme élément de preuve en cas de litige.

Article 28 – Interdiction d’incitation à des activités illégales

Le Prestataire rappelle que toute incitation, suggestion ou encouragement à une activité contraire à la loi (notamment mais sans s’y limiter : prostitution, escroquerie, trafic de substances, extorsion, apologie de crimes ou délits, incitation à la haine, ou participation à des échanges à caractère pédopornographique) est strictement interdite dans le cadre de l’utilisation du service.

Les opérateurs agissant pour le compte du Prestataire sont formellement tenus, par voie contractuelle interne, de respecter l’ensemble des législations applicables.

En cas de manquement, toute responsabilité personnelle relève uniquement de l’auteur du comportement illicite. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des actes individuels non conformes à la politique officielle du service, dès lors qu’ils sont commis sans son consentement, hors de tout cadre contractuel ou en violation des instructions communiquées.

L’Utilisateur est invité à signaler immédiatement tout contenu suspect, incitatif ou illicite via l’adresse de contact suivante [ghosthoneyofficial@gmail.com]

Article 29 – Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par voie électronique (email ou notification sur la plateforme) dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur.

L’utilisation continue du service après la date d’application des nouvelles CGU vaut acceptation irrévocable de celles-ci.

🔲 Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation, consens pleinement à l’ensemble des modalités de l’expérience proposée, je comprends que ce service ne remplace en aucun cas un professionnel de santé mentale, et je m’engage à ne pas tenter de poursuivre les échanges en dehors de la plateforme officielle.

🔲 Je certifie être majeur(e) selon la législation en vigueur dans mon pays de résidence, être légalement autorisé(e) à accéder au service Ghosthoney, et je reconnais que les interlocutrices présentes sont de vraies femmes utilisant leurs propres photographies, même si certains éléments de leur personnage peuvent être scénarisés à des fins immersives.

🔲 Je consens au traitement de mes données personnelles, conformément aux lois applicables (RGPD / Loi 25), et je reconnais que tout différend relatif au service est régi exclusivement par les lois du Québec (Canada), relevant des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : [25 juin 2025]

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des achats de services effectués via la plateforme Ghosthoney, propriété de [Ghosthoney], domiciliée à [Saint-Jérôme, QC], enregistrée sous le numéro [SIRET/NEQ].

L’achat d’un service sur Ghosthoney suppose l’acceptation sans réserve par le client des Conditions Générales d’Utilisation, des présentes CGV, de la politique de confidentialité et de la politique de non-remboursement.

Article 2 – Nature des services

Ghosthoney propose des interactions scénarisées, immersives et fictives avec des opératrices incarnant des personnages féminins séduisants. Bien que les opératrices soient de vraies personnes utilisant leurs propres photos, elles tiennent un rôle fictif à des fins de divertissement émotionnel.

Les services peuvent inclure :

• Des messages personnalisés
• Des mini-jeux romantiques
• Des messages vocaux scénarisés
• Des photos exclusives
• Des cadeaux virtuels
• Des séances privées fictives
• Des appels vidéo
• Des appels audio

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de l’achat. Ghosthoney se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Certains services peuvent être achetés à l’unité (one-shot), d’autres sont accessibles via abonnement récurrent.

Article 4 – Commande et paiement

Les commandes sont passées via une interface (Typebot, Stripe ou autre outil tiers).

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires.

Toute commande est ferme et définitive une fois le paiement validé.

Aucune modification ou annulation ne sera acceptée après validation, conformément à la politique de non-remboursement.

Article 5 – Accès au service

Après paiement, l’accès aux services est immédiat ou transmis dans un délai raisonnable via les canaux prévus (messagerie privée, interface de chat, e-mail, etc.).

Article 6 – Abonnements

L’abonnement donne accès à certains services pendant une durée déterminée (semaine, mois, année).

Sauf mention contraire, l’abonnement est reconduit tacitement, selon les modalités précisées au moment de l’achat.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace Stripe.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services fournis immédiatement et intégralement exécutés avant la fin du délai légal.

Article 8 – Responsabilités

Ghosthoney est un service immersif et fictif.

Aucune responsabilité ne peut être engagée concernant l’attachement émotionnel ou la perception subjective du client.

Les opératrices n’ont aucune obligation de vérité ou d’authenticité hors rôle.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, photos, scénarios, profils et services sont la propriété exclusive de Ghosthoney ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible [insérer lien].

Article 11 – Litiges

Tout litige sera régi exclusivement par les lois du Québec (Canada), juridiction compétente : [Saint-Jérôme].

Article 12 – Acceptation

Avant tout paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, des CGU, de la politique de confidentialité et de la politique de non-remboursement.

Politique d’annulation

Dernière mise à jour : 26 juin 2025

Ghosthoney propose des services numériques immersifs et personnalisés, livrés en ligne. Cette politique définit les modalités d’annulation applicables à tous nos produits et services.

1. Produits numériques instantanés

Les produits suivants sont livrés sous forme numérique immédiate et sont non annulables après l’achat :

• Cadeaux virtuels
• Mini-jeux interactifs
• Photos exclusives
• Messages vocaux personnalisés
• Appels vidéo privés
• Appels audio privés

Aucun droit d’annulation ou de remboursement

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, aucun remboursement ou annulation n’est possible pour les biens ou services numériques dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec le consentement exprès du consommateur.

En validant la commande, vous renoncez expressément à votre droit d’annulation, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Abonnements (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois)

Nos abonnements permettent un accès prolongé à des services numériques exclusifs. Les durées disponibles sont :

• 1 mois
• 3 mois
• 6 mois
• 12 mois

Engagement ferme et sans remboursement

Tous les abonnements sont fermement engagés pour leur durée initiale. Aucun remboursement, partiel ou complet, ne sera accordé après paiement, même en cas d’arrêt anticipé par l’utilisateur.

Renouvellement automatique

Certains abonnements incluent un renouvellement automatique à l’échéance. Vous pouvez le désactiver à tout moment avant la prochaine échéance via votre espace personnel.

3. Cas d’annulation par Ghosthoney

Ghosthoney se réserve le droit d’interrompre un service sans remboursement :

• En cas de comportement irrespectueux, abusif ou frauduleux
• Pour motif technique ou juridique
• En cas de force majeure

Dans ces cas, aucune compensation ne sera due.

4. Contact

Pour toute question concernant cette politique, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : ghosthoneyofficial@gmail.com